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Mentions légales et conditions d’utilisation

L'exploitant du site breal-sous-monfort.cimm.com est :

Raison sociale	AD-ROC
Forme sociale	SAS
Capital	5€
Siège social	28 Place de l'Eglise
SIRET	90832399100012
Téléphone	+33299660891
Adresse mail	breal@cimm.com

Hébergement

OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

https://www.ovhcloud.com/fr/

Hébergement sur serveur dédié, exclusivement géré par JCMH et Cognix Systems

Mentions légales du porteur de carte T

Raison sociale	AD-ROC
Forme sociale	SAS
Capital	5€
Siège social	28 Place de l'Eglise
SIRET	90832399100012
Téléphone	+33299660891
Adresse mail	breal@cimm.com
Numéro de carte pro	CPI35022022000000004
Info caisse de garantie	..
Numéro de TVA intracommunautaire	FR67908323991
Activitée exercée	Transaction immobilière
Délivrée par la CCI de	ILLE ET VILAINE
Le	26/01/2022
Valable jusqu'au	25/01/2025
Médiateur	..

Mentions légales du porteur de carte G

Raison sociale	C&M GESTION
Forme sociale	SARL
Capital	8000€
Siège social	55 Avenue Jean Kuntzmann - 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN
SIRET	49007233700929
Numéro de carte pro	CPI38012016000010069
Délivrée par la CCI de	GRENOBLE
Le	19/07/2025
Valable jusqu'au	18/07/2028
Info caisse de garantie	GALIAN, 89 rue de la Boétie - 750008 PARIS, des sommes et valeurs reçues au titre des activités de gestion immobilière, pour un montant de 2.200.000 euros
Numéro de TVA intracommunautaire	FR51490072337
Médiateur	..

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